Avocat en droit civil à Évreux :

responsabilité, contrat…

Il est de la responsabilité de chaque partie de respecter l’engagement pris avec la signature du contrat tout le long de sa durée.

Lorsqu’il y a litige, la personne le subissant a la possibilité de demander au tribunal à ce que le contrat soit honoré par l’autre personne. Il lui est également possible de demander la réparation du préjudice subi.

Notre cabinet est auprès de vous pour vous apporter l’assistance et les conseils dont vous avez besoin en matière de responsabilité des contrats.

Notre cabinet, avec leurs nombreuses compétences, peut vous recevoir dans différents domaines

N’hésitez pas à nous consulter sur la fixation des honoraires.

En effet, en plus de la responsabilité engagée lors d’un contrat, la responsabilité civile est aussi importante en droit civil. Constante, elle s’inscrit dans un contrat permanent qui est fixé par les textes de loi.

De ce fait, tout acte commis volontairement ou non peut entraîner un dommage que subit une personne, voire plusieurs, ou la société.

La responsabilité civile de l’auteur (qu’il soit présumé ou non) est donc engagée.

Notre cabinet se charge de défendre les intérêts et droits des victimes comme du présumé accusé.

Avec la signature d’un contrat, son exécution est engagée. Le fait que l’une des parties n’exécute pas le contrat entraîne des sanctions qui peuvent être celles exécutant ou anéantissant le contrat.

Les mesures juridiques qui sont prises peuvent soit être conservatoires, soit être forcées.

Pour les premières, dans le cas où le créancier craint qu’une partie des biens disparaisse, il peut demander sa sauvegarde.

Pour les secondes, le créancier contraint le débiteur à honorer les engagements du contrat, pouvant avoir recours aux tribunaux tout comme la force publique.

L’avocat vous assiste et vous conseille tout du long de l’exécution du contrat.